Comment ISO 27701 aide-t-elle à la conformité au RGPD ?

ISO 27701 fournit un cadre de management structuré pour démontrer la conformité RGPD de manière formalisée et auditable. Elle transforme les obligations réglementaires en processus, rôles et contrôles mesurables.

ISO 27701 aide à la conformité RGPD en structurant la gouvernance des données personnelles dans un système de management formel. Elle ne remplace pas le RGPD, mais fournit un cadre opérationnel permettant de démontrer l’accountability exigée par l’article 5(2).

Dans le contexte actuel, les autorités de contrôle attendent des organisations qu’elles prouvent la maîtrise de leurs traitements de données personnelles. ISO 27701 répond à cette attente en imposant des exigences claires en matière de rôles PII, gestion des risques, DPIA, contrôles opérationnels et surveillance continue.

La norme couvre explicitement les obligations des responsables et sous-traitants de traitement, souvent mal définies dans les organisations complexes. Elle facilite également l’intégration des exigences RGPD dans les processus existants de sécurité de l’information, d’audit interne et de revue de direction.

Sur le terrain, ISO 27701 permet de passer d’une conformité déclarative à une conformité démontrable. Les organisations disposent de preuves structurées lors d’audits, d’inspections ou de demandes de partenaires.

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  • ISO 27701 soutient l’accountability RGPD (article 5).
  • Elle formalise la gestion des DPIA.
  • Elle clarifie les rôles responsable et sous-traitant.
  • Elle facilite les audits et inspections.

Expert Insight

Nous observons que les organisations qui utilisent ISO 27701 comme cadre de gouvernance répondent plus efficacement aux contrôles des autorités. Les demandes d’information sont traitées plus rapidement, avec des preuves cohérentes.

L’erreur fréquente consiste à croire qu’ISO 27701 suffit juridiquement. Les meilleurs résultats sont obtenus lorsque la norme est utilisée comme socle opérationnel, en complément d’une analyse juridique adaptée au contexte local.

« Le RGPD dit ce qu’il faut faire, ISO 27701 explique comment l’organiser et le piloter. »

Expert Trainer

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ISO 27701RGPDconformité données personnellesPIMS

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