Conditions générales d'Abilene Academy

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (« Conditions ») s'appliquent à l'accès et à la participation aux cours et autres services de formation et d'enseignement associés (« Cours ») proposés par Abilene Group SA, Rue de la Gare 39, 1110 Morges, Suisse (« Société »).

Les présentes Conditions ne s'appliquent pas aux services de conseil, d'accompagnement, d'audit et autres services associés, qui sont fournis séparément dans le cadre des activités désignées sous le nom « Abilene Advisors » et régis par leurs propres conditions générales. De même, l'utilisation de la plateforme Acuna GRC et la fourniture des services associés sont régies par des conditions générales distinctes, propres à ces offres.

Pour participer aux Cours, vous (« Client ») devez accepter les présentes Conditions. Le Client accepte les présentes Conditions en s'inscrivant à un Cours, soit en signant un bon de commande distinct fourni par la Société ou tout autre accord convenu entre les Parties sous forme textuelle (« Bon de commande »), soit au moyen d'une acceptation électronique sur le Site web. Si le Client n'accepte pas les présentes Conditions, il ne peut ni utiliser les Services ni y accéder.

Les présentes Conditions, ainsi que tout Bon de commande, toute acceptation électronique ou tout autre accord intégrant les présentes Conditions, constituent un accord juridiquement contraignant (« Contrat ») entre la Société et le Client (chacun une « Partie » et ensemble les « Parties »). En cas de contradiction entre les présentes Conditions et un Bon de commande, le Bon de commande prévaut.

2. Cours

La Société propose les Cours répertoriés sur le site web d'Abilene Academy, disponible à l'adresse https://www.abileneacademy.ch/en (« Site web »), ou tels que convenus spécifiquement au cas par cas entre la Société et un Client.

Les Cours ne sont proposés que dans la mesure où ils sont affichés sur le Site web à un moment donné ou convenus autrement entre les Parties dans le Bon de commande. Les Cours peuvent être suivis en autoformation (« Self-Study ») ou être animés par un formateur (« Instructor-Led »).

Lorsqu'un Cours comprend un examen, la délivrance de la certification correspondante est subordonnée à la réussite de l'examen.

Sauf mention expresse contraire, toute référence à des biens et services (y compris leur présentation sur le Site web) n'est fournie qu'à titre informatif et ne constitue pas une offre d'achat ou de vente de biens ou de services.

Pour s'inscrire à un Cours, le Client doit soit (a) sélectionner le Cours concerné sur le Site web (« Processus Click-and-Buy »), soit (b) contacter la Société par le moyen mis à disposition sur le Site web et lui fournir toutes les informations raisonnablement demandées par la Société (« Processus de contact »). Ces informations peuvent notamment comprendre les coordonnées, les données de facturation, les informations sur les participants, etc.

Dans le Processus de contact, et à la suite de la prise de contact par le Client, les Parties conviennent dans un Bon de commande distinct du ou des Cours concernés, de tout examen et de toute certification associés, de l'ensemble des frais y afférents (« Frais »), de l'identité du ou des participants ainsi que de tout autre détail pertinent.

Dans le Processus Click-and-Buy, le Cours, tout examen et toute certification associés ainsi que les Frais sont indiqués sur le Site web. Dans la mesure raisonnablement nécessaire, le Client communique à la Société l'identité des participants et tout autre détail requis.

Pour lever toute ambiguïté, le Client reconnaît que la Société n'est nullement tenue de faire une offre pour un Cours donné ni d'accepter l'inscription d'un Client ou d'un participant.

3. Paiement

3.1. Frais

Le Client paie les Frais au moyen des modes de paiement mis à disposition par la Société.

Sauf convention contraire, tous les Frais sont payables d'avance, avant la date du Cours concerné. Tout retard de paiement entraîne un intérêt de 5 % l'an. Sauf mention expresse contraire, tous les frais sont exprimés en CHF, hors TVA et autres taxes applicables.

Si le Client ne paie pas les frais applicables tels que convenus entre les parties, et après un avis de non-paiement, la Société se réserve le droit d'annuler l'inscription du Client aux Cours concernés.

Tout droit de compenser, de retenir, de déduire, de faire valoir une demande reconventionnelle et/ou de suspendre des paiements dus au titre du Contrat à l'égard de la Société est expressément exclu, et le Client y renonce expressément.

Sauf interdiction légale ou dans la mesure prévue à la section 3.2 ci-dessous, tous les frais sont non remboursables.

3.2. Frais d'annulation pour le Processus de contact

Dans le Processus de contact, l'inscription est ferme dans la mesure prévue par le Bon de commande applicable.

Si le Client n'est pas en mesure d'assister au Cours et que ce Cours a été réservé selon le Processus de contact, le Client peut annuler sa participation en le notifiant à la Société sous forme textuelle. Une annulation prend effet dès sa confirmation par la Société. Les annulations peuvent donner lieu au paiement de frais d'annulation. Les conditions suivantes s'appliquent :

3.3. Frais d'annulation pour le Processus Click-and-Buy

Dans le Processus Click-and-Buy, l'inscription est ferme. Tous les Frais payés au titre du présent Contrat dans le Processus Click-and-Buy sont définitifs et non remboursables, y compris si le Client n'est pas en mesure de suivre le Cours.

3.4. Force majeure

Les frais d'annulation prévus à la section 3.2 ne s'appliquent pas en cas de circonstances imprévues et justifiées, telles que la force majeure, une urgence médicale ou d'autres événements échappant au contrôle raisonnable du Client, à condition que le Client en informe la Société sous forme textuelle dès que raisonnablement possible et fournisse une justification appropriée.

En cas de circonstances imprévues et justifiées, telles que la force majeure, une urgence médicale ou d'autres événements échappant au contrôle raisonnable de la Société, la Société peut résilier le présent Contrat à tout moment. Dans ce cas, aucuns frais d'annulation tels que prévus à la section 3.2 ne sont dus par le Client. La Société rembourse l'ensemble des Frais déjà payés par le Client au moment de cette résiliation.

4. Droits et obligations de la Société

La Société fournit au Client les Cours tels que convenus dans le Contrat et dans la mesure où ils sont affichés sur le Site web.

La Société peut modifier les Conditions de temps à autre, à sa seule discrétion, en publiant une version mise à jour des Conditions sur le Site web. Les Conditions publiées au moment de l'inscription du Client à un Cours donné sont applicables.

La Société (et/ou des tiers associés) développe et améliore constamment ses Cours (y compris leur contenu) et peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier les Cours proposés ou cesser, temporairement ou définitivement, de fournir tout ou partie de ceux-ci. En cas de modifications importantes des Cours après l'inscription du Client, c'est-à-dire de modifications altérant de manière significative la nature et la portée des Cours, la Société en informe les Clients directement concernés.

La Société se réserve le droit de demander au Client de donner son avis au moyen de formulaires, de questionnaires et de sondages afin d'améliorer ses Cours (« Retours »). La Société peut utiliser ou non ces Retours, sans aucune obligation, financière ou autre, envers le Client. Le Client cède à la Société l'ensemble des droits (y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle), titres et intérêts sur les Retours et reconnaît n'avoir aucune prétention à leur égard.

5. Droits et obligations du Client

Le Client s'engage à suivre les Cours conformément au Contrat et à toutes les obligations légales et morales applicables sur le territoire où il se trouve.

Le Client collabore gratuitement à l'exécution du présent Contrat dans la mesure nécessaire.

6. Durée et résiliation

Sauf résiliation anticipée, le Contrat entre les Parties reste pleinement en vigueur jusqu'à la fin du Cours concerné.

La Société peut résilier le Contrat à tout moment avec effet immédiat si le Client commet une violation substantielle du Contrat et n'y remédie pas dans un délai de 5 jours calendaires après réception d'un avis écrit précisant la nature de la violation et demandant qu'il y soit remédié. Aux fins du présent Contrat, une violation substantielle comprend notamment, sans s'y limiter, le défaut de paiement de montants non contestés à leur échéance.

La résiliation pour violation substantielle ne libère pas le Client de son obligation de payer les Cours conformément au présent Contrat. Cette résiliation ne limite pas le droit de la Société de réclamer des dommages-intérêts ou d'exercer tout autre recours prévu par le droit applicable. Les frais dus ou payés avant la résiliation ne sont pas remboursables, sauf convention expresse contraire.

En cas de force majeure, la section 3.4 est réservée.

La résiliation n'affecte pas les droits, obligations ou responsabilités de l'une ou l'autre Partie nés avant la résiliation ou destinés à rester en vigueur au-delà de celle-ci.

7. Propriété intellectuelle

Chaque partie conserve l'ensemble des droits, titres et intérêts sur sa propre propriété intellectuelle, y compris l'ensemble des droits d'auteur, inventions, marques, designs, noms de domaine, savoir-faire, secrets d'affaires, données et autres droits de propriété immatérielle (« Droits de propriété intellectuelle »).

L'ensemble des Droits de propriété intellectuelle sur les Cours, y compris, sans s'y limiter, sur les méthodologies, outils, modèles ou tout matériel propriétaire utilisés par la Société pour fournir les Cours, demeure acquis à la Société (ou à ses concédants de licence).

La Société accorde au Client un droit limité, non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence d'utiliser le matériel, le contenu ou les autres informations fournis en lien avec les Cours, uniquement aux fins des Cours et conformément au Contrat. Pour lever toute ambiguïté, ce droit n'inclut aucune licence de reproduction, d'adaptation, de commercialisation ou de distribution du matériel, du contenu ou des autres informations fournis en lien avec les Cours, sauf autorisation expresse de la Société.

8. Confidentialité et protection des données

La Société traite les informations confidentielles du Client selon des standards de confidentialité adéquats et ne traite les informations personnelles du Client que dans la mesure nécessaire.

La Société collecte et traite les données personnelles comme décrit dans sa Politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://www.abileneacademy.ch/en/privacy-policy. La Société protège les données personnelles collectées au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées et conformément à la législation sur la protection des données applicable en Suisse et dans l'Union européenne.

Le Client autorise la Société à utiliser, traiter et conserver les données pertinentes pour l'exécution du Contrat et à utiliser des données anonymisées pour améliorer ses services ou à des fins d'analyse.

Les Parties peuvent préciser leurs obligations en matière de protection des données dans un accord de traitement des données, auquel cas les dispositions de cet accord prévalent.

9. Responsabilité et indemnisation

La Société répond pleinement envers le Client des dommages résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de la Société. Dans tous les autres cas, la responsabilité de la Société au titre du Contrat est exclue dans toute la mesure permise par le droit applicable.

La Société ne saurait être tenue responsable de l'inexactitude ou du caractère incomplet des Cours, ni de l'incompatibilité des Cours avec les objectifs spécifiques que le Client espère atteindre.

Aucune des Parties n'est responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations au titre du présent Contrat (autres que les obligations de paiement) causé par des circonstances échappant au contrôle raisonnable des parties (force majeure).

Le Client s'engage à indemniser la Société et à la tenir indemne de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables, formés par un tiers en raison ou à la suite : (i) d'une violation du présent Contrat ou de toute réglementation légale par le Client, un participant, ses employés ou d'autres personnes agissant pour le compte du Client ; (ii) d'une violation des déclarations et garanties du Client figurant dans le Contrat ; (iii) d'une violation des droits d'un tiers par le Client.

10. Garanties et déclarations

Le Client reconnaît que les Cours sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », et que la Société ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration d'aucune sorte concernant les Cours ou des résultats spécifiques.

La Société ne garantit pas que les Cours seront exempts d'erreurs, d'omissions ou de retards, ni qu'ils répondront à des attentes ou à des objectifs spécifiques.

11. Absence d'exclusivité

Le présent Contrat ne confère aucune exclusivité.

12. Dispositions diverses

Intégralité du contrat : Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre la Société et le Client et remplace tous les accords antérieurs entre les parties portant sur l'objet du Contrat.

Toute dérogation aux Conditions qui n'y est pas prévue requiert une référence explicite à la clause des Conditions modifiée. Les conditions générales du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par la Société.

Modification des Conditions : La Société peut modifier les présentes Conditions de temps à autre. La Société en informe le Client au moins 30 jours avant que ces modifications ne s'appliquent à lui.

Notifications : Les notifications doivent être faites par écrit, y compris par e-mail, et être communiquées :

• À l'attention de la Société : par e-mail à request@abileneacademy.ch
• À l'attention du Client : par publication sur les Services ou, lorsque les Parties en sont expressément convenues, par e-mail à la dernière adresse e-mail fournie à cet effet par le Client. Il incombe au Client de tenir à jour les coordonnées fournies.

Interdiction de cession : Le Client ne peut céder aucun de ses droits, obligations ou prétentions au titre du Contrat sans le consentement préalable de la Société.

Divisibilité : Si une disposition du Contrat est jugée, en tout ou en partie, illégale, invalide ou autrement inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Droit applicable et for : Les présentes Conditions ainsi que toutes les prétentions ou causes d'action pouvant être fondées sur les présentes Conditions, en découler ou s'y rapporter sont régies et interprétées conformément au droit matériel suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal ordinaire du siège de la Société est exclusivement compétent pour tous les litiges découlant des Conditions ou en lien avec celles-ci.

Langue : Les présentes Conditions peuvent être traduites dans d'autres langues pour des raisons de commodité. En cas de divergence ou de contradiction entre les versions traduites et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Liens : Le Site web ou les Cours peuvent contenir des contenus de tiers ou des liens vers des sites web de tiers. La Société n'assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration concernant les contenus ou sites web de tiers, y compris, sans s'y limiter, quant à leur exactitude, leur objet, leur qualité ou leur actualité.