Couvrez les quatre éléments exigés par l'article 35 du RGPD : décrire le traitement, évaluer sa nécessité et sa proportionnalité, évaluer les risques pour les personnes et définir les mesures. Ajoutez ensuite la couche propre à l'IA : par où les données personnelles entrent dans le modèle, ce qu'il peut divulguer ou déduire, si une revendication d'anonymat tient, et comment vous traitez les données personnelles hallucinées.
Selon l'article 35 du RGPD, une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) est requise lorsqu'un traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. De nombreux systèmes d'IA traitant des données personnelles atteignent ce seuil. L'article 35, paragraphe 7, fixe le contenu minimal : une description systématique du traitement et de ses finalités, une évaluation de sa nécessité et de sa proportionnalité, une évaluation des risques pour les personnes concernées et les mesures envisagées pour y faire face.
Pour un système d'IA, chaque élément appelle une couche propre à l'IA :
Réexaminez l'AIPD à chaque changement de modèle, de données d'entraînement ou de cas d'usage. En Suisse, la LPD révisée prévoit elle aussi une analyse d'impact pour les traitements à risque élevé.
Pour aller plus loin : guide ISO/IEC 27091 · comment l'ISO/IEC 27701 soutient la conformité au RGPD.
La formation et certification ISO/IEC 27001 n’est plus un facteur de différenciation, mais une exigence de base. Cette formation prépare les professionnels à mettre en œuvre et gérer un système de management de la sécurité de l’information réellement opérationnel.
Voir la formationCette formation accompagne les professionnels de la protection des données et de la sécurité chargés de faire évoluer un Privacy Information Management System (PIMS) existant d’ISO/IEC 27701:2019 vers ISO/IEC 27701:2025.
Voir la formationNon. L'ISO/IEC 27091 est une norme de lignes directrices sur les risques pour la vie privée liés à l'IA, et non une norme de système de management. Il n'existe ni schéma de certification, ni auditeur accrédité, ni échéance de transition. Les organisations se font certifier ISO/IEC 42001 ou ISO/IEC 27701:2025 et utilisent la 27091 dans ce périmètre.
L'ISO/IEC 27090:2026 donne des lignes directrices sur les menaces de sécurité visant les systèmes d'IA ; elle a été publiée le 14 octobre 2026. L'ISO/IEC 27091 donne des lignes directrices sur les risques pour la vie privée dans les systèmes d'IA et les modèles ML, avec une publication estimée à février 2027. Aucune n'est certifiable, et elles sont conçues pour être utilisées ensemble.
Un délégué à la protection des données conseille l'organisation sur les obligations du RGPD et contrôle la manière dont ces obligations sont respectées. Le rôle implique aussi une coordination avec la direction et une coopération avec l'autorité de contrôle lorsque cela est requis.
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