La déclaration d'applicabilité documente les mesures retenues pour le SMIA et justifie leur applicabilité, en reliant risques, exigences et mesures.
La déclaration d'applicabilité est un livrable clé de mise en œuvre car elle rend explicites les décisions de sélection de mesures. Elle aide à relier le management du risque lié à l'IA à des choix concrets de mesures, ce qui facilite la compréhension, la revue et la cohérence entre équipes.
Après la définition du contexte, du périmètre et l'analyse de l'existant, la déclaration d'applicabilité devient le point de référence des mesures retenues et des raisons de leur application. Elle soutient aussi la gestion des informations documentées en donnant un cadre clair de ce qui doit être implémenté.
En audit, elle réduit l'ambiguïté : elle permet de vérifier l'alignement entre exigences, mesures et preuves, et sert de guide pour les audits internes et l'audit de certification.
Les audits sont plus fluides quand les choix de mesures sont justifiés. Une déclaration d'applicabilité maintenue à jour évite que les mesures "dérivent" sans rationalité documentée.
Gardez-la alignée avec les mises à jour de risques pour qu'elle reste un document vivant.
“La déclaration d'applicabilité est la trace des décisions de mesures du SMIA.”
Expert Trainer
Expert Trainer
Un auditeur recherche des preuves objectives que la gouvernance IA est définie, mise en œuvre, surveillée et améliorée tout au long du cycle de vie.
Il faut sécuriser périmètre, mesures, documentation et preuves opérationnelles, puis valider par audit interne et revue de direction avant l'audit tiers.
On définit le périmètre en partant du contexte de l'organisme puis en fixant des limites claires pour que politiques, risques, mesures et opérations couvrent uniquement ce qui est concerné.
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