La formation s'adresse aux responsables conformité et gouvernance IA, aux juristes et délégués à la protection des données, aux équipes techniques IA, ainsi qu'aux consultants et dirigeants qui doivent démontrer une gouvernance IA solide. Chaque profil travaille une partie différente de l'AI Act.
Les responsables conformité et gouvernance IA qui doivent répondre à l'AI Act sans liste claire des obligations applicables à leurs systèmes. La formation leur donne une méthode pour cartographier ces obligations et établir le plan de conformité.
Les juristes et délégués à la protection des données qui doivent interpréter l'AI Act et le Data Act pour les équipes produit et achats. La formation fournit les critères permettant de déterminer le rôle de l'organisation et les obligations qui en découlent.
Les membres des équipes techniques IA, data scientists et ingénieurs qui conçoivent ou déploient des modèles et doivent produire la documentation et les preuves. La formation expose les exigences techniques que les auditeurs contrôlent.
Les consultants et dirigeants qui conseillent des clients ou pilotent des projets IA et ont besoin d'un cadre structuré et d'une certification reconnue. Aucun prérequis formel ne s'applique, même si la connaissance du RGPD et de la gestion des risques est utile. L'examen se passe en anglais : les participants doivent être à l'aise pour lire et répondre dans cette langue.
Les meilleurs résultats viennent des équipes mixtes. Juristes, profils techniques et responsables gouvernance devraient suivre la formation ensemble ou partager une même fiche de classification, car les décisions clés dépendent des trois points de vue.
“Les meilleures décisions de gouvernance naissent quand juristes, techniciens et responsables gouvernance travaillent ensemble.”
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L'AI Act européen s'applique aux systèmes d'IA mis sur le marché de l'UE, mis en service dans l'UE, ou dont les résultats sont utilisés dans l'UE, quel que soit le siège de l'entreprise. L'application se décide système par système et cas d'usage par cas d'usage.
Le fournisseur développe un système d'IA, ou le fait développer, puis le met sur le marché ou le met en service sous son propre nom ou sa marque. Le déployeur utilise un système d'IA sous sa propre autorité. Une même organisation peut tenir les deux rôles pour des systèmes différents.
Le cours s’adresse aux professionnels impliqués ou intéressés par la continuité d’activité. Il convient aussi aux personnes envisageant une évolution vers ce domaine.
L'analyse d'impact sur les droits fondamentaux (FRIA) est une évaluation documentée de la manière dont un système d'IA à haut risque pourrait affecter les droits fondamentaux des personnes avant son déploiement. Selon l'article 27, elle s'applique à certains déployeurs, dont les organismes publics et les entités privées fournissant des services publics.
L'AI Act européen s'applique aux systèmes d'IA mis sur le marché de l'UE, mis en service dans l'UE, ou dont les résultats sont utilisés dans l'UE, quel que soit le siège de l'entreprise. L'application se décide système par système et cas d'usage par cas d'usage.
L'AI Act répartit les systèmes d'IA en quatre niveaux : risque inacceptable (interdit), haut risque, risque limité avec obligations de transparence, et risque minimal. Un système est à haut risque s'il est un composant de sécurité couvert par la législation produit de l'UE ou s'il relève d'un cas d'usage listé à l'annexe III.
L'AI Act encadre la manière dont les systèmes d'IA sont développés, mis sur le marché et utilisés. Le Data Act régit l'accès aux données, leur utilisation et leur partage, y compris les données générées par des produits connectés. Les deux textes se recoupent lorsque des systèmes d'IA utilisent ou génèrent des données auxquelles d'autres doivent accéder.
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